Créer son association
Les fondateurs doivent se réunir pour :
- Définir l’objet de l’association
- Déterminer le siège de l’association
- Choisir le nom de l’association
- Rédiger les statuts
Lorsque l’ensemble de ces objectifs est réalisé, il convient de convoquer les membres de l’association à l’assemblée générale constitutive qui :
- Adopte les statuts
- Désigne les dirigeants
- Fixe le montant des cotisations
- Détermine les orientations pour l’année à venir
L’association peut alors être déclarée à la préfecture du lieu du siège social et faire l’objet d’une publication au journal officiel (www.seine-maritime.gouv.fr).
Parallèlement, il faut adresser copie des statuts à l’INSEE afin d’obtenir un numéro SIRET. Ce numéro est nécessaire, notamment pour employer des salariés ou obtenir des subventions.
Les documents utiles
Téléchargez ci-dessous les documents utiles à la création d'une association :
Modèle de statuts associatifs sans conseil d’administration - Fichier PDF (15 Ko)
Modèle de statuts associatifs avec conseil d’administration - Fichier PDF (17 Ko)
Déclaration de modification de statuts - Fichier PDF (5 Ko)
Modèle de règlement intérieur - Fichier PDF (10 Ko)
Demande d’ouverture d’un compte en banque - Fichier PDF (5 Ko)